Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site melkaris.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, mises à jour le 10 octobre 2025.
Dernière modification le 10 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou en naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser les services proposés sur melkaris.com.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens attribué dans le cadre de ce document.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses contenus et services.
« Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier ou rendre identifiable un individu.
« Analyse immobilière » : service d’examen des tendances du marché immobilier proposé sur le site.
« Prestataire » : société éditant et exploitant le site melkaris.com.
Utilisation des services proposés
Le site met à disposition des publications et analyses immobilières destinées à l’information, sans démarche commerciale directe ou conseil personnalisé.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement, accédant dans un cadre personnel ou professionnel.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter un usage loyal du site.
Usages interdits
Toute utilisation n’entrant pas dans le cadre défini est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, rapports, graphiques) appartient au Prestataire ou à ses partenaires et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages ou contenus envoyés via formulaire doivent respecter les lois et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits afférents aux contenus utilisateurs
L’utilisateur concède au Prestataire un droit d’utilisation non exclusif pour traiter la demande initiée via le site.
Vie privée et protection des données
Les informations personnelles collectées lors de l’usage du site sont traitées selon la politique de confidentialité consultable depuis le pied de page.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité
Les rapports d’analyse sont réalisés à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier et ne constituent en aucun cas une incitation à l’achat ou à la vente d’un bien.
Avertissement légal
Past performance doesn't guarantee future results. Les informations publiées n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage consécutif à l’utilisation des analyses ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice résultant d’un usage frauduleux du site.
Résolution des litiges
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux du lieu du siège social du Prestataire.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon la procédure prévue par la loi française.
L’utilisateur conserve le choix d’un règlement judiciaire classique.
Plateforme de règlement en ligne
Pour tout conflit non résolu, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La non-validité d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses du présent document.
Contrat intégral
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent site relève du droit français et des tribunaux français compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation avérée des conditions d’utilisation.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; toute nouvelle version sera publiée sur cette page.
Contact à propos des conditions
Pour toute question ou suggestion sur les présentes conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@melkaris.com
Téléphone: +33 6 12-64-16-96
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 10 octobre 2025
Version: v2